Droit immobilier

Comprendre la TVA applicable aux travaux de fenêtres

Remplacer ses fenêtres est un investissement important, que ce soit pour améliorer l’isolation thermique de votre logement, moderniser son esthétique, ou accroître sa valeur immobilière. Cependant, la complexité de la TVA applicable à ces travaux peut rapidement rendre le processus…

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Normes et installation de rampes PMR : guide technique complet

Les rampes d’accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) sont essentielles pour garantir l’inclusion et la sécurité de tous. Une conception et une installation conformes aux normes sont cruciales pour éviter les accidents et assurer un accès facile et confortable….

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Équipements essentiels de protection sur chantier : guide réglementation

Chaque année, plus de **50 000** accidents du travail graves sont recensés sur les chantiers en France. Le non-respect des normes de sécurité est un facteur aggravant majeur. Nous aborderons les différents types d’EPI, leur choix, leur utilisation, leur entretien,…

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Procédure notariale de déclaration successorale

Le décès d’un proche entraîne une succession, souvent synonyme de démarches administratives complexes. Le notaire est un acteur incontournable pour garantir une succession transparente et légale. Ce guide complet détaille les étapes de la procédure notariale de déclaration successorale, en…

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Couverture juridique en responsabilité civile immobilière

La responsabilité civile immobilière (RCI) est une préoccupation majeure pour les propriétaires. Elle définit l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, sur votre propriété. Une assurance responsabilité civile propriétaire est donc essentielle…

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Documents obligatoires pour une vente immobilière conforme

Vendre un bien immobilier implique de nombreuses démarches administratives. L’absence ou l’incomplétude de certains documents peut retarder, voire annuler, la transaction. En 2023, **plus de 15% des ventes immobilières** en France ont été impactées par des problèmes de documentation (…

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Obtention et validité du titre de propriété notarié en france

Acheter un bien immobilier est une décision majeure. Pour garantir la sécurité de votre investissement, une compréhension approfondie du titre de propriété notarié est essentielle. Ce guide complet vous explique le processus d’obtention, les éléments clés de sa validité, les…

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Les obligations de nettoyage des parties communes en copropriété

Le bon entretien des parties communes est crucial pour le bien-être, la sécurité et la valeur d’une copropriété. Ce guide exhaustif détaille les obligations légales et réglementaires concernant le nettoyage, les responsabilités du syndic et des copropriétaires, les sanctions encourues,…

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Location de pavillon : points essentiels du bail d’habitation

Le marché de la location de pavillons est dynamique. Trouver le bien idéal et sécuriser sa location exige une parfaite compréhension du bail d’habitation. Ce guide exhaustif détaille les points cruciaux pour une expérience locative sereine, en abordant les étapes…

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Rédaction d’un contrat de location meublée conforme

Un contrat de location meublée bien rédigé est primordial pour la sécurité juridique du bailleur et du locataire. La loi ALUR et le Code Civil régissent ce type de contrat. Ce guide exhaustif détaille les éléments clés pour un bail…

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