Droit immobilier

Importance juridique du registre de copropriété

Le registre de copropriété est un document crucial pour la sécurité juridique et la bonne gestion de tout immeuble en copropriété. Il s’agit d’un outil indispensable pour les copropriétaires, le syndic, les notaires, les banques et tous les acteurs impliqués…

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Recours juridiques face aux erreurs de calcul du syndic de copropriété

Le syndic, gestionnaire de la copropriété, a l’obligation de gérer les finances avec rigueur. Des erreurs dans le calcul des charges individuelles, qu’elles soient par excès ou par défaut, peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les copropriétaires. Typologie des…

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Conformité juridique du contrat de location saisonnière

Le marché de la location saisonnière est en pleine expansion, offrant de nouvelles opportunités aux propriétaires. Cependant, la réussite de cette activité repose sur une solide compréhension du cadre juridique. Un contrat de location saisonnière non conforme à la législation…

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Fiscalité des donations entre frères et sœurs

La transmission de patrimoine entre frères et sœurs est un acte courant, souvent empreint d’émotions familiales. Cependant, les implications fiscales peuvent être complexes. Ce guide complet détaille les aspects essentiels de la fiscalité des donations en France, vous permettant de…

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Droits successoraux des neveux et nièces en france

Le décès d’un proche soulève souvent des questions complexes concernant l’héritage. Si le défunt n’a pas d’enfants, ni de conjoint, ni de parents directs, ses neveux et nièces peuvent hériter. Cependant, la transmission de son patrimoine est régie par des…

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Protection du consommateur en immobilier: guide pratique de l’article L121-2

Le marché immobilier français, complexe et souvent coûteux, expose les consommateurs à des risques spécifiques. Le Code de la consommation, et plus particulièrement l’article L121-2, offre une protection essentielle contre les clauses abusives dans les contrats immobiliers. Ce guide détaillé…

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