Droit immobilier

Conformité juridique du contrat de location saisonnière

Le marché de la location saisonnière est en pleine expansion, offrant de nouvelles opportunités aux propriétaires. Cependant, la réussite de cette activité repose sur une solide compréhension du cadre juridique. Un contrat de location saisonnière non conforme à la législation…

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Fiscalité des donations entre frères et sœurs

La transmission de patrimoine entre frères et sœurs est un acte courant, souvent empreint d’émotions familiales. Cependant, les implications fiscales peuvent être complexes. Ce guide complet détaille les aspects essentiels de la fiscalité des donations en France, vous permettant de…

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Droits successoraux des neveux et nièces en france

Le décès d’un proche soulève souvent des questions complexes concernant l’héritage. Si le défunt n’a pas d’enfants, ni de conjoint, ni de parents directs, ses neveux et nièces peuvent hériter. Cependant, la transmission de son patrimoine est régie par des…

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Protection du consommateur en immobilier: guide pratique de l’article L121-2

Le marché immobilier français, complexe et souvent coûteux, expose les consommateurs à des risques spécifiques. Le Code de la consommation, et plus particulièrement l’article L121-2, offre une protection essentielle contre les clauses abusives dans les contrats immobiliers. Ce guide détaillé…

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